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et le bilan 2020
Les organes décisionnels de la SWDE sont rationnalisés, en veillant à maintenir un lien fort avec les communes. La SWDE est moteur dans le développement de collaborations entre les acteurs du secteur de l’eau au bénéfice de leurs clients afin de permettre des économies d’échelle.
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Renforcer
la gouvernance de l’eau
Dans le secteur de l'eau
Dans le
secteur de l’eau
La gouvernance de l’eau se reflète à travers la mise en place des grands leviers qui sous-tendent le Schéma régional des ressources en eau. Il importe que tous les acteurs du secteur de la production et de la distribution d’eau en Wallonie, sous l’impulsion de la SWDE, opèrent avec une vision claire pour garantir l’accès de l’eau à tous.
Les partenariats et synergies en cours sont détaillés dans plusieurs chapitres de ce rapport, notamment ceux liés à la sécurisation de l’approvisionnement et la garantie de la qualité de l’eau.
Vers une gouvernance collaborative du secteur de l’eau
En 2020, la SWDE s’est engagée au côté des principaux opérateurs de l’eau*, au travers d’une convention multilatérale de coopération publique, à faire évoluer de manière proactive la gouvernance du secteur de l’eau à travers une plateforme de coopération transversale.
Face aux défis du secteur de l’eau, la mission première de la plateforme est de permettre d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie sectorielle concertée et intégrée. Les parties conviennent de capitaliser les recommandations de l’étude sur la rationalisation du secteur de l’eau commandée par le Gouvernement, sans exclure la possibilité de développer de nouveaux leviers ou de prendre des initiatives complémentaires qui contribueraient également à améliorer la performance globale pour assurer la pérennité et l’accessibilité du service public de l’eau.
Dans le cadre de leur coopération, les parties s’engagent à :
➔ contribuer de manière loyale et constructive aux objectifs communs
➔ privilégier les collaborations entre opérateurs du secteur de l’eau, sans exclure les collaborations individuelles ou collectives avec d’autres secteurs ou organismes dans l’intérêt du service aux citoyens ou à leurs associés
➔ mettre en place une gouvernance participative et collaborative.
Les 3 thèmes de collaboration sont actuellement :
➔ l’activation de la politique d’investissement
➔ la formation
➔ la transition énergétique.
En date du 26 novembre 2020, le Gouvernement wallon a marqué son soutien à cette démarche de transition énergétique en octroyant 13 millions € à la SA BE.FIN pour des prêts en matière énergétique dans le secteur public de l’eau.
* la CILE, la SPGE et les 7 OAA (INASEP, IDEA, in BW, IGRETEC, IPALLE, AIDE et IDELUX Eau)
Au sein
de la SWDE
Déclaration de gouvernance
Le Comité stratégique et le Conseil d’administration réalisent au moins une fois par an une revue de la gouvernance d’entreprise.
En tant qu’organisme d’intérêt public, la SWDE est essentiellement régie par le Code de l’eau, le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information, le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, ainsi que le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public. Pour les matières non spécifiquement visées par ces législations, la SWDE est régie par le droit belge des sociétés en tant que société coopérative.
La SWDE estime que, même si le code belge de gouvernance d’entreprise ne lui est pas pleinement adapté, il est de son devoir, en tant que service public se voulant exemplaire, de se soumettre à une obligation de large Information et de rendre compte de ses activités au public en général. C’est dans cet esprit de transparence qu’elle revoit chaque année sa charte de gouvernance d’entreprise.
Charte de gouvernance
La dernière version de la Charte de gouvernance de la SWDE est téléchargeable ici
Le modèle
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de la SWDE sont les suivantes:
➔ Un CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) qui définit la politique et la stratégie générale et supervise la gestion opérationnelle.
Suite à l’adoption du décret du 17 juillet 2018, le Conseil d’administration a été renouvelé en 2019 etl est désormais composé de 14 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat de 5 ans.
Parmi les administrateurs, 2 sont nommés sur proposition de la SPGE et 8 sont membres du collège ou du conseil communal d’une commune associée, à raison d’un administrateur pour l’ensemble des communes associées du ressort géographique de chaque succursale d’exploitation.
- Le Comité stratégique
Composé de 6 administrateurs, il assiste le CA dans la définition de la stratégie de la SWDE, en particulier au travers du plan d’entreprise, du contrat de gestion et de leur suivi. Il se réunit au moins deux fois par an
- Le Comité d’audit
Composé de 3 administrateurs, il est notamment chargé du suivi :
– de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société
– du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
– de l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des comptes consolidés
– …
En outre, le CA désigne un expert indépendant en audit pour participer aux travaux du comité. Il se réunit au moins deux fois par an.
- Le Comité de rémunération
Composé de 5 administrateurs, il formule des propositions au CA notamment sur la politique de rémunération et la rémunération individuelle des administrateurs, des membres du Comité de direction et des autres mandataires. Il se réunit au moins deux fois par an.
➔ Un COMITÉ DE DIRECTION (CD) qui est chargé de manière collégiale de la gestion journalière, la représentation de la SWDE et de l’exécution des décisions du CA.
Il est composé de 4 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat renouvelable d’une durée de 6 ans.
- Ils sont devenus des organes uniquement consultatifs. Ils remettent un avis sur les programmes de travaux, leur exécution et la coordination avec les chantiers communaux, ainsi que sur toute question leur soumise par le CA ou CD.
- Ils sont composés d’un délégué par commune associée du ressort de la succursale, choisi par la commune au sein du collège communal. Le mandat est gratuit.
Composition des organes de gestion
( composition au 31/12/2020 )
Le Conseil d’administration
- Aurore Tourneur, Présidente
-
Thomas Salden, Vice-Président
-
Gonzague Delbar, Administrateur
-
Philippe Delcuve, Administrateur
-
Sophie Delettre, Administratrice
-
Géraldine Desille, Administratrice
-
Christina Dewart, Administratrice
-
Virginie Di Notte, Administratrice
-
Adrien Dolimont, Administrateur
-
Mireille Francotte, Administratrice
-
Marc Lejeune, Administrateur
-
Carl Lukalu, Administrateur
-
Jean-Luc Meurice, Administrateur
-
Luc Vansaingele, Administrateur
Le Comité de direction
- Eric Van Sevenant, Président
- Eric Smit
- Isabelle Jeurissen
- Philippe Boury
Les Commissaires
du Gouvernement wallon
- Renaud Baiwir
- Sébastien Bertrand
Les observateurs
-
Jean-Marie Bréban
-
François Fontaine
-
Alain Palmans
Commissaire aux comptes
- Pierre Rion, Cour des Comptes
Les mandats de la SWDE
Un ou plusieurs membres du Conseil d’administration, du Comité de direction ou du personnel ont été désignés par les instances de la SWDE pour siéger au sein des sociétés, associations ou organismes suivants :
- A l’Assemblée générale d’AQUAPOLE
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration d’AQUA PUBLICA EUROPEA
- A l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et aux commissions d’AQUAWAL
- A l’Assemblée générale du CEBEDEAU
(Centre belge d’études et de documentation sur l’eau) - A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration (observateur) de la CILE
- Au Comité de contrôle de l’eau en qualité d’observateur
- Au pôle Environnement du CESW (sections Eau et Sols)
- A l’Assemblée générale de De Watergroep
- A l’Assemblée générale d’ETHIAS
- A l’Assemblée générale de GIE SWDE/IDEA
(valorisation des eaux d’exhaure des carrières de Soignies et Écaussinnes) - A l’Assemblée générale d’IGRETEC
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de NRB
- Au Conseil d’administration de la SPGE
- Au Conseil d’administration de PROTECTEAU
- Au Conseil d’administration de POWALCO
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SFE
Organisation de la SWDE
