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et le bilan 2019
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Renforcer
la gouvernance de l’eau
Dans le secteur de l'eau
Dans le
secteur de l’eau
La gouvernance de l’eau se reflète à travers la mise en place des grands leviers qui sous-tendent le Schéma régional des ressources en eau. Il importe que tous les acteurs du secteur de la production et de la distribution d’eau en Wallonie, sous l’impulsion de la SWDE, opèrent avec une vision claire pour garantir l’accès de l’eau à tous.
Les partenariats et synergies en cours sont détaillés dans les chapitres « Sécuriser l’approvisionnement en eau » et « Garantir la qualité de l’eau ».
La déclaration de politique régionale 2019-2024
« Le Gouvernement assurera une régulation efficiente du secteur de l’eau. Cette régulation doit concilier la sécurité d’approvisionnement, la maitrise du prix, un service de qualité. Elle doit permettre la réalisation du schéma régional des ressources en eau. Les opérateurs mettront tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.
La gouvernance et le financement équitable de la politique de l’eau seront optimisés, sur la base des études existantes, afin de répondre aux enjeux et défis futurs. Les synergies les plus étroites possibles entre acteurs seront encouragées.
En termes de protection des ressources en eau, le Gouvernement élaborera le troisième plan de gestion de l’eau (en application des principes économiques et financiers de la directive-cadre « eau »), en tenant compte de l’enquête publique en cours.
Il définira les zones de protection des eaux (…)
Le Gouvernement veillera à encadrer les prises d’eau privées (puits, etc.) en tenant compte des alternatives possibles, en veillant à privilégier au maximum la distribution publique et en renforçant les contrôles »
Vers une rationalisation du secteur de l’eau
Fin 2017, le Gouvernement wallon a chargé la SWDE et la SPGE d’une mission déléguée conjointe x en vue de réaliser une étude externe relative à la rationalisation du secteur de l’eau. Il s’agissait :
➔ de dresser une vision globale du secteur
➔ d’identifier les leviers permettant d’élever le niveau de services offerts aux citoyens et entreprises
➔ de garantir la gestion durable des ressources hydriques
➔ de maîtriser l’impact du secteur sur l’environnement
➔ de maîtriser l’évolution du prix de l’eau grâce à une amélioration de la performance globale
➔ de faire évoluer la gouvernance du secteur en vue d’en assurer une meilleure lisibilité et efficacité.
L’étude conclut par des recommandations qui s’appuient sur une vision industrielle de l’évolution du secteur et non pas institutionnelle, c’est-à-dire des synergies et la mise en commun de ressources sans nécessairement intégration ou création de structures.
Il est prôné de procéder par étapes en travaillant à court terme en accentuant les collaborations par des synergies opérationnelles et en créant un socle technologique et de compétences communs. Cela se traduit par la mise en place de relations contractuelles qui permettent le partage des ressources et la constitution progressive de centres de services et d’expertise partagés.
Mobilisation collective autour de trois thèmes fédérateurs
Trois sujets ont été identifiés pour lancer la dynamique sectorielle et capitaliser les expertises:
- La mise en réseau des bureaux d’études (BE) en vue de garantir notre capacité collective de mettre en œuvre nos plans d’investissements
- La formation et la gestion des compétences face à l’évolution de nos métiers, en lien notamment avec la transition numérique
- La transition énergétique grâce à l’efficacité énergétique de nos infrastructures et le déploiement de ressources alternatives.
La SWDE joue un rôle moteur dans la réflexion et les travaux menés sous l’égide du Gouvernement wallon relativement à la rationalisation du secteur de l’eau en Wallonie. Elle poursuit son implication très active dans les démarches de mise en œuvre des recommandations actuellement menées dans les trois domaines identifiés comme prioritaires.
Au sein
de la SWDE
Déclaration de gouvernance
Le Comité stratégique et le Conseil d’administration réalisent au moins une fois par an une revue de la gouvernance d’entreprise.
En tant qu’organisme d’intérêt public, la SWDE est essentiellement régie par le Code de l’eau, le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information, le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, ainsi que le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public. Pour les matières non spécifiquement visées par ces législations, la SWDE est régie par le droit belge des sociétés en tant que société coopérative.
La démarche
La SWDE estime que, même si le code belge de gouvernance d’entreprise ne lui est pas pleinement adapté, il est de son devoir, en tant que service public se voulant exemplaire, de se soumettre à une obligation de large Information et de rendre compte de ses activités au public en général. C’est dans cet esprit de transparence qu’elle revoit chaque année sa charte de gouvernance d’entreprise.
Charte de gouvernance
La dernière version de la Charte de gouvernance de la SWDE est téléchargeable ici
Le modèle
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de la SWDE sont les suivantes:
➔ Un CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) qui définit la politique et la stratégie générale et supervise la gestion opérationnelle.
Suite à l’adoption du décret du 17 juillet 2018, le Conseil d’administration a été renouvelé en 2019 etl est désormais composé de 14 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat de 5 ans.
Parmi les administrateurs, deux sont nommés sur proposition de la SPGE ethuit sont membres du collège ou du conseil communal d’une commune associée, à raison d’un administrateur pour l’ensemble des communes associées du ressort géographique de chaque succursale d’exploitation.
- Le Comité stratégique
Composé de 6 administrateurs, il assiste le CA dans la définition de la stratégie de la SWDE, en particulier au travers du plan d’entreprise, du contrat de gestion et de leur suivi. Il se réunit au moins deux fois par an
- Le Comité d’audit
Composé de 3 administrateurs, il est notamment chargé du suivi :
– de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société
– du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
– de l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des comptes consolidés
– …
En outre, le CA désigne un expert indépendant en audit pour participer aux travaux du comité. Il se réunit au moins deux fois par an.
- Le Comité de rémunération
Composé de 5 administrateurs, il formule des propositions au CA notamment sur la politique de rémunération et la rémunération individuelle des administrateurs, des membres du Comité de direction et des autres mandataires. Il se réunit au moins deux fois par an.
➔ Un COMITÉ DE DIRECTION (CD) qui est chargé de manière collégiale de la gestion journalière, la représentation de la SWDE et de l’exécution des décisions du CA.
Il est composé de 4 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat renouvelable d’une durée de 6 ans.
- Ils sont devenus des organes uniquement consultatifs. Ils remettent un avis sur les programmes de travaux, leur exécution et la coordination avec les chantiers communaux, ainsi que sur toute question leur soumise par le CA ou CD.
- Ils sont composés d’un délégué par commune associée du ressort de la succursale, choisi par la commune au sein du collège communal. Le mandat est gratuit.
Composition des organes de gestion
( composition au 31/12/2019 )
Le Conseil d’administration
- Aurore Tourneur, Présidente
- Thomas Salden, Vice-Président
- Clarisse Albert, Administratrice
(jusqu’au 30/11/2019) - Christophe Bombled, Administrateur
- Stéphanie Cortisse, Administratrice
(jusqu’au 04/10/2019) - Gonzague Delbar, Administrateur
- Philippe Delcuve, Administrateur
- Virginie Di Notte, Administratrice
- Mireille Francotte, Administratrice
- Marc Lejeune, Administrateur
- Jean-Marc Liétart, Administrateur
(décédé le 20/05/2019) - Carl Lukalu, Administrateur
- Jean-Luc Meurice, Administrateur
- Luc Vansaingele, Administrateur
Le Comité de direction
- Eric Van Sevenant, Président
- Eric Smit
- Isabelle Jeurissen
- Philippe Boury
Les Commissaires
du Gouvernement wallon
- Renaud Baiwir
- Sébastien Bertrand
Les observateurs
- François Fontaine
- Claude Grégoire
- Alain Palmans
Commissaire aux comptes
- Pierre Rion, Cour des Comptes
Les mandats de la SWDE
Un ou plusieurs membres du Conseil d’administration, du Comité de direction ou du personnel ont été désignés par les instances de la SWDE pour siéger au sein des sociétés, associations ou organismes suivants :
- A l’Assemblée générale d’AQUAPOLE
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration d’AQUA PUBLICA EUROPEA
- A l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et aux commissions d’AQUAWAL
- A l’Assemblée générale du CEBEDEAU
(Centre belge d’études et de documentation sur l’eau) - A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration (observateur) de la CILE
- Au Comité de contrôle de l’eau en qualité d’observateur
- Au pôle Environnement du CESW (sections Eau et Sols)
- A l’Assemblée générale de De Watergroep
- A l’Assemblée générale d’ETHIAS
- A l’Assemblée générale de GIE SWDE/IDEA
(valorisation des eaux d’exhaure des carrières de Soignies et Écaussinnes) - A l’Assemblée générale d’IGRETEC
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de NRB
- Au Conseil d’administration de la SPGE
- Au Conseil d’administration de PROTECTEAU
- Au Conseil d’administration de POWALCO
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SFE
Organisation de la SWDE
