En bref
rapport annuel 2022
Leader de la production et la distribution d’eau en Wallonie, la Société wallonne des eaux (SWDE) est considérée, sur le plan européen, comme une des entreprises publiques les plus importantes du secteur. La SWDE défend un modèle public de gestion du bien commun que sont les ressources en eau. Elle s’engage ainsi à investir régulièrement dans le renouvellement de ses infrastructures afin d’assurer leur pérennité tout en maintenant le tarif du service de la distribution d’eau à un niveau raisonnable.
Au travers de ses importants marchés d’investissements ou de fourniture de biens et services, la SWDE contribue activement au développement de l’activité économique en Région wallonne ainsi qu’aux efforts collectifs en matière environnementale. Via le développement de partenariats privilégiés, elle contribue à la création d’un véritable pôle d’excellence de la gestion des ressources en eau en Wallonie.
1
Qui
sommes-nous?
Une société publique autonome
La SWDE est une entreprise publique autonome, constituée sous forme de société coopérative.
Ses activités de service public sont définies par le Code de l’eau et concernent principalement trois domaines:
➔ La production d’eau ( captage, pompage et potabilisation )
➔ la distribution d’eau potable par canalisations
➔ la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine
La SWDE a son siège social à Verviers.
Un service de proximité 24/7
La SWDE possède 17 centres de maintenance réseaux répartis sur toute la Wallonie. Décentralisés afin de proposer un service de qualité et une grande rapidité d’intervention, ces services de proximité sont opérationnels jour et nuit.
L’essence du métier de la SWDE
Les activités de service public de la SWDE sont définies par le Code de l’eau et concernent principalement trois domaines :
➔ La protection des ressources en eau
Afin d’éviter tout risque de pollution des eaux souterraines ou de surface (barrage, etc.), la SWDE agit de concert avec les autres acteurs impactant les ressources pour une utilisation parcimonieuse et durable.
➔ Le traitement de l’eau brute pour la rendre potable
La SWDE capte l’eau des nappes phréatiques ou la pompe dans des plans d’eau de barrages et de certaines carrières (eau d’exhaure). Elle traite cette eau dans ses stations de production afin de la rendre propre à la consommation humaine. En matière de qualité d’eau, la SWDE a un niveau d’exigence très élevé.
➔ L’acheminement de l’eau jusqu’aux robinets
La SWDE gère un réseau de canalisations connectées à des réservoirs et des châteaux d’eau. C’est via ce réseau et ces ouvrages qu’elle assure la distribution d’eau potable à ses clients (ménages, collectivités, entreprises, etc.). Elle a également pour mission de garantir une quantité et une pression d’eau suffisantes au robinet.
Les 4 exigences de la SWDE en matière d’eau du robinet
1.
Une eau de qualité irréprochable propre à la consommation humaine
2.
Une eau en quantité suffisante
3.
Une eau à moindre coût
4.
Une eau produite en Wallonie et distribuée dans le respect de notre environnement
2
Notre
raison d’être
De l’eau pour tous
aujourd’hui et demain
2
Notre
raison d’être
De l’eau pour tous
aujourd’hui et demain
3
Nos
missions
Garantir l’accès à l’eau
en qualité
en quantité
à un prix maîtrisé
Gérer durablement
une ressource naturelle
avec les autres secteurs impactant la ressource.
➔ par une exploitation équilibrée
et parcimonieuse à l’échelle régionale.
3
Nos
missions
Garantir l’accès à l’eau
en qualité
en quantité
à un prix maîtrisé
Gérer durablement
une ressource naturelle
avec les autres secteurs impactant la ressource.
➔ par une exploitation équilibrée
et parcimonieuse à l’échelle régionale.
4
Nos
valeurs
Quatre valeurs guident au quotidien les membres du personnel de la SWDE afin de remplir leurs missions et répondre aux engagements de la société.
1
PERFORMANCE
Distribuer une eau de qualité à près de 2,5 millions de personnes est un exploit quotidien qui exige une entreprise publique forte et dotée d’une structure financière solide.
2
CRÉATIVITÉ
Sans créativité pas d’innovation. L’audace et l’imagination de chacun sont encouragées et mises au service de l’amélioration continue. Le développement de l’intelligence collective est favorisé et les attitudes orientées « solutions » encouragées.
3
ORIENTATION CLIENT
Offrir aux clients une expérience facile, fiable et cohérente au-delà de la garantie d’un approvisionnement avec une eau de qualité.
4
CONFIANCE
Générer un climat propice à l’efficacité, à la performance et au bien-être avec bienveillance. La confiance est la condition nécessaire à la transition vers une culture de la responsabilisation.
5
Renforcer la
gouvernance de l’eau
Les organes décisionnels de la SWDE sont rationnalisés, en veillant à maintenir un lien fort avec les communes. La SWDE et la SPGE sont moteurs dans le développement de collaborations entre les acteurs du secteur de l’eau au bénéfice de leurs clients afin de permettre des économies d’échelle.
Dans le
secteur de l’eau
Des exemples de partenariats et de synergies en cours sont détaillés dans plusieurs chapitres de ce rapport.
Les bras opérationnels du Gouvernement wallon dans le secteur de l’eau
La SWDE et la SPGE sont les seuls opérateurs du secteur de l’eau wallon dans lesquels le Gouvernement intervient de manière directe dans la gouvernance à travers la désignation des organes de gestion et un cadre stratégique par la voie d’un contrat de gestion.
Compte tenu de l’état de leur relation avec le pouvoir régional wallon, le Gouvernement leur confie des missions déléguées de mise en œuvre de la politique de l’eau et des différents plans à l’échelle de la Wallonie. La collaboration de la SPGE et de la SWDE entre-elles et avec la Région est cruciale afin d’assurer la mise en œuvre des orientations politiques relatives à la gestion du cycle anthropique du cycle de l’eau, notamment l’évolution de la gouvernance sectorielle.
Sur ce dernier point, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement dans leur précédent contrat de gestion en matière de rationalisation du secteur de l’eau, la SWDE et la SPGE ont conduit des travaux communs visant à :
➔ Évaluer et optimiser leur modèle de gouvernance propre (organes de gestion, actionnariat, forme juridique, …) ;
➔ Établir un ou plusieurs scenarios d’évolution de la gouvernance sectorielle
Au sein
de la SWDE
Déclaration de gouvernance
Le Comité stratégique et le Conseil d’administration réalisent au moins une fois par an une revue de la gouvernance d’entreprise.
En tant qu’organisme d’intérêt public, la SWDE est essentiellement régie par le Code de l’eau, le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information, le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, ainsi que le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public. Pour les matières non spécifiquement visées par ces législations, la SWDE est régie par le droit belge des sociétés en tant que société coopérative.
La démarche
La SWDE estime que, même si le code belge de gouvernance d’entreprise ne lui est pas pleinement adapté, il est de son devoir, en tant que service public se voulant exemplaire, de se soumettre à une obligation de large Information et de rendre compte de ses activités au public en général. C’est dans cet esprit de transparence qu’elle revoit chaque année sa charte de gouvernance d’entreprise.
Charte de gouvernance
La dernière version de la Charte de gouvernance de la SWDE est téléchargeable ici
Le modèle
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de la SWDE sont les suivantes:
➔ Un CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) qui définit la politique et la stratégie générale et supervise la gestion opérationnelle.
Suite à l’adoption du décret du 17 juillet 2018, le Conseil d’administration a été renouvelé en 2019 etl est désormais composé de 14 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat de 5 ans.
Parmi les administrateurs, 2 sont nommés sur proposition de la SPGE et 8 sont membres du collège ou du conseil communal d’une commune associée, à raison d’un administrateur pour l’ensemble des communes associées du ressort géographique de chaque succursale d’exploitation.
➔ Des COMITÉS SPÉCIALISÉS créés au sein du CA procèdent à l’examen de questions spécifiques et conseillent le CA à ce sujet. Ils se réunissent à la demande du CA, du Comité de direction ou d’initiative. Ils peuvent se réunir conjointement. Chaque administrateur siège dans un Comité spécialisé.
- Le Comité stratégique
Composé de 6 administrateurs, il assiste le CA dans la définition de la stratégie de la SWDE, en particulier au travers du plan d’entreprise, du contrat de gestion et de leur suivi. Il se réunit au moins deux fois par an
- Le Comité d’audit
Composé de 3 administrateurs, il est notamment chargé du suivi :
– de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société
– du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
– de l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des comptes consolidés
- Le Comité de rémunération
Composé de 5 administrateurs, il formule des propositions au CA notamment sur la politique de rémunération et la rémunération individuelle des administrateurs, des membres du Comité de direction et des autres mandataires. Il se réunit au moins deux fois par an.
➔ Un COMITÉ DE DIRECTION (CD) qui est chargé de manière collégiale de la gestion journalière, la représentation de la SWDE et de l’exécution des décisions du CA.
Il est composé de 4 membres nommés par le Gouvernement pour un mandat renouvelable d’une durée de 6 ans.
- Ils sont devenus des organes uniquement consultatifs. Ils remettent un avis sur les programmes de travaux, leur exécution et la coordination avec les chantiers communaux, ainsi que sur toute question leur soumise par le CA ou CD.
- Ils sont composés d’un délégué par commune associée du ressort de la succursale, choisi par la commune au sein du collège communal. Le mandat est gratuit.
Composition des organes de gestion
( composition au 31/12/2022 )
Le Conseil d’administration
- Aurore Tourneur, Présidente
-
Thomas Salden, Vice-Président
-
Gonzague Delbar, Administrateur
-
Philippe Delcuve, Administrateur
-
Sophie Delettre, Administratrice
-
Christina Dewart, Administratrice
-
Virginie Di Notte, Administratrice
-
Adrien Grabarski, Administrateur
-
Mireille Francotte, Administratrice
-
Marc Lejeune, Administrateur
-
Carl Lukalu, Administrateur
-
Jean-Luc Meurice, Administrateur
-
Luc Vansaingele, Administrateur
-
Valérie Warzée-Caverenne, Administrateur
Le Comité de direction
- Eric Van Sevenant, Président
- Eric Smit
- Isabelle Jeurissen
- Philippe Boury
Les Commissaires
du Gouvernement wallon
- Renaud Baiwir
- Sébastien Bertrand
Les observateurs
-
Ingrid Gabriel
Commissaire aux comptes
- Olivier Hubert, Cour des Comptes
- Thierry Lejuste, RSM Interaudit
- Jean-François Bernard, BDO Réviseurs d’Entreprises SRL
Les mandats de la SWDE
Un ou plusieurs membres du Conseil d’administration, du Comité de direction ou du personnel ont été désignés par les instances de la SWDE pour siéger au sein des sociétés, associations ou organismes suivants :
- A l’Assemblée générale d’AQUAPOLE
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration d’AQUA PUBLICA EUROPEA
- A l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et aux commissions d’AQUAWAL
- A l’Assemblée générale du CEBEDEAU
(Centre belge d’études et de documentation sur l’eau) - A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration (observateur) de la CILE
- Au Comité de contrôle de l’eau en qualité d’observateur
- Au pôle Environnement du CESW (sections Eau et Sols)
- A l’Assemblée générale de De Watergroep
- A l’Assemblée générale d’ETHIASCO
- A l’Assemblée générale ET AU Comité de gérance du GIE SWDE/IDEA
(valorisation des eaux d’exhaure des carrières de Soignies et Écaussinnes) - A l’Assemblée générale d’IGRETEC
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de NRB
- Au Conseil d’administration de la SPGE
- Au Conseil d’administration de PROTECTEAU
- Au Conseil d’administration de POWALCO
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SFE
- A l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de Digit’eaux
Organisation de la SWDE
Le 1er juillet 2022, la SWDE a basculé dans une nouvelle organisation basée sur les processus (cf. infra).
Cette adaptation de l’organisation a nécessité un remodelage complet de l’organigramme.
